POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

Au Centre de jour l’Envol inc. (« Centre de jour ») nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, employés et partenaires. Conformément à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), cette politique vise à encadrer la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels en assurant leur confidentialité et leur intégrité. Elle s’applique à toutes les personnes qui interagissent le Centre de jour et couvre tous les renseignements personnels détenus, qu’ils soient sous format électronique ou physique.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable ») est chargé de veiller à la conformité du Centre de jour avec la Loi 25. Cette personne supervise la mise en œuvre des mesures de protection, gère les demandes d’accès ou de rectification des renseignements et s’assure de la formation du personnel. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à cette personne aux coordonnées suivantes :

Gabriel Rodrigue : g.rodrigue15@gmail.com

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles et légales. Ces renseignements peuvent inclure des informations d’identification (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone), des données de facturation et transactionnelles, ainsi que des renseignements professionnels. Ces données sont obtenues directement par le biais de formulaires, d’interactions avec nos services ou par l’intermédiaire de tiers autorisés.

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, telles que la gestion des comptes clients, l’amélioration de nos services, le respect de nos obligations légales et la communication avec nos clients. Toute utilisation à une autre fin nécessite un consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas où la loi l’autorise.

4. CONSENTEMENT ET DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le consentement des individus est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de leurs renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Ce consentement doit être libre, éclairé et donné pour des fins spécifiques.

Les personnes concernées disposent du droit d’accès à leurs renseignements personnels, de rectification en cas d’inexactitude, et de retrait de leur consentement, sous réserve des obligations légales de conservation. Elles peuvent également demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de leurs renseignements si leur divulgation leur cause un préjudice. Toute demande doit être faite par écrit au Responsable et sera traitée dans les délais légaux applicables.

5. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois cette période écoulée, nous procédons à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation lorsque cela est possible. La destruction des données est effectuée conformément aux normes de sécurité afin d’éviter tout accès non autorisé.

6. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation. Ces mesures comprennent des contrôles d’accès, des protocoles de cryptage, des audits de sécurité, ainsi que des formations destinées aux employés sur la protection des données. Nous nous assurons également que nos fournisseurs et partenaires respectent des normes de sécurité équivalentes.

7. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour limiter les risques et informer les personnes concernées lorsque cela est requis. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en informons la Commission d’accès à l’information du Québec et les individus affectés. Un registre des incidents est tenu à jour pour assurer un suivi rigoureux et mettre en place des mesures correctives.

8. ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP)

Avant toute implantation de nouveaux processus ou technologies impliquant des renseignements personnels, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin d’identifier les risques potentiels et de prévoir des mesures de mitigation appropriées.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique est révisée périodiquement afin de refléter les évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles. Toute modification importante sera communiquée aux personnes concernées et publiée sur notre site web.

10. CONTACT

Pour toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 7758 1^e avenue, Québec, G1H2Y2
• Courriel : g.rodrigue15@gmail.com
• Téléphone : 581-999-4029